Conditions Générales de Ventes-CGV

  • Identité de l’entreprise

Dénomination sociale : SAS CHEZ JACKY ET FILLE 

Siège social : 20 Rue des Salièges – 12410 Salles-Curan 

N°SIREN : 982 530 420 

Dirigeant de la société : COMBETTES Béatrice 

Téléphone : 05 65 46 38 87

Courriel : chezjacky.habillements@gmail.com

  • Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société  SAS CHEZ JACKY ET FILLE  auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société  SAS CHEZ JACKY ET FILLE sur son site Internet www.chezjackyhabillements.com. La Société  SAS CHEZ JACKY ET FILLE  est dénommée ci-après « CHEZ JACKY ET FILLE » ou la «  SAS CHEZ JACKY ET FILLE ». Le « Client » désigne tout acheteur non professionnel souhaitant acquérir un produit proposé à la vente par Chez Jacky et Fille sur son site Internet Accueil – Chez Jacky et Fille | Habillements et Chaussures | Salles-Curan

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle préalable et écrite de la boutique Chez Jacky et Fille, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la boutique Chez Jacky et Fille, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Les ratures, griffes, corrections et toute clause supplémentaire, manuscrite ou non, figurant sur les Conditions Générales de Vente de la boutique de Chez Jacky et Fille, ne pourront de ce fait être opposées par le Client.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.chezjackyhabillements.com

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par la SAS Chez Jacky et Fille constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

  •  Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.chezjackyhabillements.com

Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés. Néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

  • Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.chezjackyhabillements.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Partie 1 : Choix des articles et ajouts au panier.
  • Partie 2 : Identification sur le site

Le Client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. A cette occasion le Client crée son mot de passe.

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site www.chezjackyhabillements.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires, préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un Client de www.chezjackyhabillements.com. Le mot de passe dont bénéficie le Client de www.chezjackyhabillements.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le Client de www.chezjackyhabillements.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il peut lancer une procédure de récupération de mot de passe : un mail de réinitialisation est envoyé à son adresse mail avec un lien. En cliquant sur ce lien, le Client peut créer un nouveau mot de passe.

Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément www.chezjackyhabillements.com à déposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet « code promo ».

  • Partie 3 : Lecture et validation des conditions générales de vente
  • Partie 4 : Choix du mode de livraison
  • Partie 5 : Choix du paiement par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire.
  • Partie 6 : Confirmation de la commande et de son paiement

Le Client valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société Chez Jacky et Fille par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre informatif au moment de la passation de la commande. Toutefois, si, exceptionnellement, le produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique.

  • Service e-réservation – Le Click And Collect

Le service d’e-réservation proposé sur le site par la Société permet au Client de réserver un produit en magasin de son choix, sous réserve de la disponibilité du produit choisi dans le magasin en question. Les modalités de fonctionnement de ce service sont accessibles au Client dès lors qu’il utilise le Service d’e-réservation.

Le Client dispose de 5 jours pour venir essayer et payer sa commande à partir du jour où sa commande est disponible en magasin.

Aucune obligation d’achat : si le produit ne convient pas au Client, il peut en choisir un autre (taille, modèle…), ou il peut ne pas donner suite à sa commande.

  •  Livraison & frais de port

Une fois la confirmation de commande envoyée, le Client recevra un courrier électronique pour l’avertir que sa commande a été expédiée, ou disponible en retrait dans le magasin choisi.

Livraison uniquement en France métropolitaine.

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande. Toute commande passée sur notre site web bénéficie des conditions suivantes :

Une fois la confirmation de commande envoyée, le Client recevra un courrier électronique pour l’avertir que sa commande a été expédiée, ou disponible en retrait dans le magasin choisi.

Livraison uniquement en France métropolitaine.

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande. Toute commande passée sur notre site web bénéficie des conditions suivantes :

 

LA POSTE – COLISSIMO

Les délais de livraison indiqués par la SAS CHEZ JACKY ET FILLE s’appliquent à partir de la confirmation de commande émise par ses services.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En cas de colis perdu, le délai de traitement d’une enquête par les services postaux est d’environ 4 à 8 semaines. Durant cette enquête, aucune démarche ne pourra être effectuée tant que celle-ci n’est pas clôturée. Dans le cas où le colis est déclaré perdu, alors nous procéderons au remboursement.

Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement ne peut entraîner, ni annulation de la commande, ni indemnité.

Le délai moyen de livraison est de 48h*. *Délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine à partir de l’expédition de la commande.

  • Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet  www.chezjackyhabillements.com, lors de l’enregistrement de la commande par la SAS CHEZ JACKY ET FILLE. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site Internet www.chezjackyhabillements.com.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture est établie par la SAS CHEZ JACKY ET FILLE et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

  • Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire ou par paypal.

Sont acceptées les cartes bancaires Carte Bleue, Visa et MasterCard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

La SAS CHEZ JACKY ET FILLE ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

  •  Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le système de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL) 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France sont utilisables les cartes présentant le sigle CB et/ou portant la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France et les e-cartes bancaires. Pour le règlement par carte bancaire, le site https://chezjackyhabillements.com/boutique vous garantit une parfaite sécurité de paiement.

Le protocole de sécurité de Stripe Express inclut plusieurs mesures, telles que : 1. **Chiffrement des données** : Les informations sensibles sont chiffrées en transit et au repos. 2. **Conformité PCI DSS** : Stripe respecte les normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement. 3. **Authentification forte** : Utilisation de l’authentification à deux facteurs (2FA) pour protéger les comptes. 4. **Surveillance des fraudes** : Outils de détection des fraudes pour identifier et prévenir les transactions suspectes. 5. **Gestion des accès** Contrôle strict des accès aux données sensibles et aux fonctionnalités. Ces mesures visent à protéger les utilisateurs et les transactions contre les fraudes et les violations de données.

Pour renforcer la sécurité des transactions, la SAS CHEZ JACKY ET FILLE a mis en place le programme 3D Secure. Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (verified by visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. En complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de vérifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

 

  • Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, concernant les produits commercialisés sur le site internet https://chezjackyhabillements.com/boutique, le CLIENT bénéficie d’un droit de se rétracter sans donner de motif et de renvoyer le(s) produit(s) pendant quatorze (14) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de 14 jours court à compter du jour où vous même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, à savoir : les produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont donc exclus : les produits de protection et de confort (semelles, anti-glissoirs, talonnettes, etc.).

En cas de rétractation, le Client est tenu de retourner le ou les Produits s’il les a reçus physiquement. Les frais de retours restent à la charge du client sauf accord préalable de nos services (Article L.221-23).

Le Client est remboursé des sommes versées du ou des produits retournés uniquement et ce, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé la SAS Chez Jacky et Fille de sa décision de rétractation.

Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à savoir par transaction bancaire uniquement et de préférence par virement bancaire à la réception du produit retourné par envoi du RIB client. 

Pour notifier à la SAS de Chez Jacky et Fille de votre décision de rétractation du présent contrat, vous devez le faire au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par la Poste (20 rue des salièges 12410 Salles-Curan) ou courriel (chezjacky.habillementst@gmail.com). 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

A l’attention de la SAS Chez Jacky et Fille,

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par Internet et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par Virement Bancaire avec le RIB client c-joint. 

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

  • Retour(s) du ou des article(s)

Si vous souhaitez retourner un article, vous disposez d’un délai de 14 jours court. Ce délai de 14 jours court à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Il est vivement conseillé au Client, afin de faciliter la gestion des retours et des remboursements, de suivre l’une des procédures suivantes.

 

Choix 1 : Retour via le site internet :

Faire une demande de retour en se connectant sur son compte dans l’onglet « Suivi de commande ».

Contacter la SAS CHEZ JACKY ET FILLE via le formulaire de contact en lui fournissant les informations de la commande.

Lorsque la demande de retour a été effectuée, vous pouvez renvoyer le(s) produit(s) via :

Colissimo – La Poste : SAS CHEZ JACKY ET FILLE – 22 Place du foirail – 12410 Salles-Curan

Les frais de retour pour une demande de remboursement ou pour un échange d’article(s) sont à la charge du Client.

Choix 2 : Retour en magasin

Vous pouvez, si vous le souhaitez, venir directement en magasin pour nous restituer le(s) produit(s) commandé(s) sur notre site.

Les Produits retournés doivent être neufs et non utilisés, ils sont à restituer dans leur(s) emballage(s) d’origine et complets (étiquettes, emballages, accessoires éventuels, etc.). Les boîtes à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription.

Tout Produit porté, dégradé, sans sa boîte d’origine ou dont l’étiquette aura été arrachée, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, la SAS Chez Jacky et Fille pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client ou vous renverra le(s) produit(s) à votre domicile et annulera votre demande de remboursement ou d’échange.

  • Échanges du ou des article(s) 

En cas d’échange d’un produit :

Choix 1 : via le site internet :

Pour effectuer un retour pour échange via notre site internet, le Client devra retourner sa commande « Retour du (des) produit(s) »  puis devra recommander le(s) produit(s) souhaité(s).

Option 2 : Echange en magasin

Pour effectuer un retour pour échange en magasin, le Client doit se présenter en caisse de l’un de nos magasins avec le ou les articles accompagné(s) de la facture d’achat correspondante jointe dans le colis.

Après vérification de la marchandise, il pourra soit échanger l’article contre le même d’une autre taille (sans majoration ni coût supplémentaire), ou s’il le souhaite, par tout autre Produit du magasin en fonction des stocks disponibles.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la réception de sa commande, pour échanger le(s) produit(s) dans un de nos magasins.

  • Remboursements

Tous les remboursements seront versés sur le compte bancaire duquel le virement a été effectué.

En cas d’échanges par tout autre article en magasin :

Si le prix est identique, le Client n’aura donc rien à payer ;

Si le prix est supérieur, il devra payer la différence entre le Produit retourné et le nouveau Produit ;

Si le prix est inférieur, le Client sera remboursé de la différence sous forme d’un avoir valable uniquement en magasins.

  • Concordance des articles 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche de produits vendus sur le site https://chezjackyhabillements.com/boutique, sont ceux communiqués par les fournisseurs de https://chezjackyhabillements.com/boutique.

Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés. Néanmoins le rendu des couleurs peut varier d’un écran à un autre.

En cas de non-conformité du produit livré au Client, celui-ci pourra demander :

Le remplacement du produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,

Le remboursement du prix du produit dans un délai de 30 jours suivant la demande du Client.

Pour chacune de ces transactions, les conditions d’exécution sont les mêmes que pour les chapitres   – Retour du et (des) articles(s) – Échanges du ou (des) particles(s) ou -Remboursements

  • Propriété intellectuelle et responsabilité 

Le Site et son Contenu sont destinés aux Clients de https://chezjackyhabillements.com/boutique.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l’achat de produits avec https://chezjackyhabillements.com/boutique. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l’annulation immédiate de tout nom d’utilisateur et  mot de passe.